Association Foncière Pastorale

ARRETE PREFECTORAL DU 19/12/2022 DE CREATION DE L'ASSOCIATION FONCIERE PASTORALE  AUTORISEE













DOSSIER D'ENQUETE PUBLIQUE DU 25 AVRIL AU 24 MAI 2022



Les propriétaires ont été consultés sur la création de l’AFP et invités à faire connaître leur adhésion ou leur refus d’adhésion, par lettre recommandée avec accusé de réception entre le lundi 27 juin 2022 et le vendredi 29 juillet 2022 inclus.

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