21/06/2021
Vous venez de croiser le chemin d’un animal errant. Est-il simplement perdu ou s’agit–il d’une fugue ? Que faire ?
Qu’est-ce qu’un animal errant ou en état de divagation ?
La notion « d’animal errant » est appréhendée différemment selon qu’il s’agit d’un chien ou d’un chat.
Chiens
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde ou de la protection du troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres.
Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné, livré à son seul instinct, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse.
Chats
Selon l’article L211-23 du Code Rural
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ?
Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui le rechercherait.
Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique)
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD).
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal porte une puce électronique
Le cas échéant, le professionnel, effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD) ou vous fournira le numéro d’identification, qui vous permettra d’effectuer cette déclaration
Pour déclarer un animal trouvé :
-en ligne
-sur l’appli Filalapat,
-par téléphone auprès du service Filalapat, dédié aux animaux perdus & trouvés, au 09 77 40 40 42
-par mail à contact@filalapat.fr
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.
S’il n’y a pas de vétérinaire alentours, présentez l’animal à un refuge, une association ou encore une fourrière qui possèdent des lecteurs de puces électroniques et vérifieront si l’animal en porte une.
Dans un tel cas, le professionnel effectuera avec vous les démarches pour déclarer l’animal trouvé dans le Fichier National d’Identification (I-CAD).
Se rapprocher de la mairie
La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).
En dehors des horaires d’ouverture de la fourrière, contacter le numéro d’urgence de la mairie qui vous orientera vers un vétérinaire sous convention qui pourra soigner et hospitaliser l’animal, s’il est blessé, dans l’attente d’être pris en charge par la fourrière.
La mairie vous communiquera également les coordonnées de la fourrière la plus proche ou d’un service de ramassage qui pourra venir chercher l’animal, de jour comme de nuit, surtout si l'animal est blessé ou si vous ne pouvez pas l'approcher.
L’animal sera ainsi pris en charge et soigné.
A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jours ouvrés et francs pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural
SPA de Colmar: 47 Chemin de la Fecht, 68000 Colmar 03 89 41 16 53
SPA de Moyenne Alsace: Route de Scherwiller, 67600 Ebersheim 03 88 57 64 68
Brigade verte (animaux sauvages et domestiques): 2, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny 68360 SOULTZ 03 89 74 84 04